SCI BOUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 602 116. Elle est domiciliée 10 rue des Trois Freres le Goff Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE SEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTIER
- SIREN
- 418 602 116
- SIRET (siège)
- 418 602 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418602116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 602 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 10 RUE DES TROIS FRERES LE GOFF SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTIER
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION, GESTION, LOCATION ET TOUTES OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES
Finances de SCI BOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI BOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
418 602 116 00018 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTIER
INPIComptes annuels de SCI BOUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026004268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026005219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026004901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026004093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00942
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002327
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI BOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTIER est 418 602 116. Le SIRET de son siège social est 418 602 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418602116.
Qui dirige SCI BOUTIER ?
SCI BOUTIER est dirigée par JOELLE SEVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUTIER ?
Le siège social de SCI BOUTIER est situé 10 rue des Trois Freres le Goff Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
SCI BOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTIER.
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