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SCI BOUTONNET 46

Active
Siren498 008 978SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 008 978, SCI BOUTONNET 46 est une SCI créée le 16 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1173 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUTONNET 46

Dénomination
SCI BOUTONNET 46
SIREN
498 008 978
SIRET (siège)
498 008 978 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63498008978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 008 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
1173 CHE DU PIOCH DE BAILLOS, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUTONNET 46

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés

Finances de SCI BOUTONNET 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUTONNET 46

EB

ELISABETH BARNOUIN

Autre

EG

ELISE GRAAFLAND

Autre

JI

JEAN ILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

NI

NORBERT ILLY

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

E

ELNOR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUTONNET 46

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    498 008 978 00021 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    498 008 978 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUTONNET 46

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUTONNET 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUTONNET 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUTONNET 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTONNET 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUTONNET 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUTONNET 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUTONNET 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : ILLY Jean, Christophe, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUTONNET 46

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTONNET 46 ?

Le numéro SIREN de SCI BOUTONNET 46 est 498 008 978. Le SIRET de son siège social est 498 008 978 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498008978.

Qui dirige SCI BOUTONNET 46 ?

SCI BOUTONNET 46 est dirigée par JEAN ILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUTONNET 46 ?

Le siège social de SCI BOUTONNET 46 est situé 1173 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez.

SCI BOUTONNET 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUTONNET 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUTONNET 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTONNET 46.

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