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SCI BOUVARD

Active
Siren350 010 385SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 010 385. Elle est domiciliée En Point Boeuf R N 75, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUVARD

Dénomination
SCI BOUVARD
SIREN
350 010 385
SIRET (siège)
350 010 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56350010385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 010 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
321 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1989
Siège social
EN POINT BOEUF R N 75, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVARD

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BOUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVARD

MB

MANUELA BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    350 010 385 00010 · ouvert le 25 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUVARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BOUVARD Jean-Pierre Louis

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVARD est 350 010 385. Le SIRET de son siège social est 350 010 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350010385.

Qui dirige SCI BOUVARD ?

SCI BOUVARD est dirigée par JEAN-PIERRE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVARD ?

Le siège social de SCI BOUVARD est situé En Point Boeuf R N 75, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI BOUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVARD.

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