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SCI BOUVERET

Active
Siren349 574 731SCI75003 PARISCréée le 23 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 574 731, SCI BOUVERET est une SCI créée le 23 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de Sebastopol C/o Novalpina France, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOVALPINA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BOUVERET

Dénomination
SCI BOUVERET
SIREN
349 574 731
SIRET (siège)
349 574 731 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72349574731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 574 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Siège social
46 BD DE SEBASTOPOL C/O NOVALPINA FRANCE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVERET

L'acquisition et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI BOUVERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVERET

N

NOVALPINA

Autre

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

N

NOVALPINA AG

Autre

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Michèle, Augustine, Andrée né MINARY BOUVERET

Gérant non associé · de mars 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUVERET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    349 574 731 00023 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 25770 FRANOISFermé

    349 574 731 00015 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVERET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVERET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVERET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-02-23 · Début d'activité : 1989-01-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : NOVALPINA (SARL).

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : BOUVERET Michèle, Augustine, Andrée né(e) MINARY.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BOUVERET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVERET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVERET est 349 574 731. Le SIRET de son siège social est 349 574 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349574731.

Qui dirige SCI BOUVERET ?

SCI BOUVERET est dirigée par NOVALPINA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVERET ?

Le siège social de SCI BOUVERET est situé 46 bd de Sebastopol C/o Novalpina France, 75003 Paris.

SCI BOUVERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVERET.

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