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SCI BOUVERT

Active
Siren442 677 522SCI58150 POUILLY-SUR-LOIRECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 677 522. Son siège social est situé 1 rue de la place, 58150 Pouilly-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE VERNERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVERT

Dénomination
SCI BOUVERT
SIREN
442 677 522
SIRET (siège)
442 677 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49442677522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 677 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
1 RUE DE LA PLACE, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVERT

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR ACQUISITION, PRISE A BAIL

Finances de SCI BOUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVERT

AV

ANNIE VERNERT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif

    442 677 522 00017 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVERT est 442 677 522. Le SIRET de son siège social est 442 677 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442677522.

Qui dirige SCI BOUVERT ?

SCI BOUVERT est dirigée par ANNIE VERNERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUVERT ?

Le siège social de SCI BOUVERT est situé 1 rue de la place, 58150 Pouilly-sur-Loire.

SCI BOUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVERT.

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