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SCI BOUVET

Active
Siren338 654 775SCI74300 THYEZCréée le 08 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 654 775, SCI BOUVET est une SCI créée le 8 septembre 1986. Elle est domiciliée Ld Z I les Marvays, 74300 Thyez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BOUVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUVET

Dénomination
SCI BOUVET
SIREN
338 654 775
SIRET (siège)
338 654 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14338654775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 654 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1986
Siège social
LD Z I LES MARVAYS, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVET

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Finances de SCI BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVET

JB

JEAN-MARC BOUVARD

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeActif

    338 654 775 00018 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVET est 338 654 775. Le SIRET de son siège social est 338 654 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338654775.

Qui dirige SCI BOUVET ?

SCI BOUVET est dirigée par JEAN-MARC BOUVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUVET ?

Le siège social de SCI BOUVET est situé Ld Z I les Marvays, 74300 Thyez.

SCI BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVET.

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