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SCI BOUVINES

Active
Siren383 409 190Société civile93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 409 190, SCI BOUVINES est une société civile créée le 21 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PROM AVI SOCIETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUVINES

Dénomination
SCI BOUVINES
SIREN
383 409 190
SIRET (siège)
383 409 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30383409190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 409 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
14 ALL DE BOUVINES, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVINES

Acquisition du terrain construction et vente en bloc ou par lots achevé en l état futur en location en cas d invendus

Finances de SCI BOUVINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVINES

P

PROM AVI SOCIETE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BOUVINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    383 409 190 00014 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOUVINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOUVINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI BOUVINES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 383 409 190. Le SIRET de son siège social est 383 409 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383409190.

Qui dirige SCI BOUVINES ?

SCI BOUVINES est dirigée par PROM AVI SOCIETE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?

Le siège social de SCI BOUVINES est situé 14 All de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.

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