SCI BOUVINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 828 241, SCI BOUVINES est une SA créée le 30 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 BD Exelmans chez Michel SZEJNBERG, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SZEJNBERG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUVINES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUVINES
- SIREN
- 490 828 241
- SIRET (siège)
- 490 828 241 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR00490828241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 828 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 13 BD Exelmans chez Michel SZEJNBERG, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUVINES
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de SCI BOUVINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUVINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Enczel
Associé gérant · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUVINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
490 828 241 00037 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
490 828 241 00011 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 702C
- 75011 ParisFermé
490 828 241 00029 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUVINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUVINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUVINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUVINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BOUVINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVINES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUVINES est 490 828 241. Le SIRET de son siège social est 490 828 241 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490828241.
Qui dirige SCI BOUVINES ?
SCI BOUVINES est dirigée par MICHEL SZEJNBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUVINES ?
Le siège social de SCI BOUVINES est situé 13 BD Exelmans chez Michel SZEJNBERG, 75016 Paris.
SCI BOUVINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUVINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVINES.
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