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SCI BOUYOUD

Active
Siren501 221 121SCI67310 ROMANSWILLERCréée le 04 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI BOUYOUD est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 221 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Moulin, 67310 Romanswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOUYOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUYOUD

Dénomination
SCI BOUYOUD
SIREN
501 221 121
SIRET (siège)
501 221 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27501221121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 221 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2007
Siège social
9 RUE DU MOULIN, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYOUD

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI BOUYOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYOUD

FB

FRANCOIS BOUYOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

SZ

STELLA ZOLKIEWSKI

Autre

Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BOUYOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeActif

    501 221 121 00012 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUYOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUYOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUYOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUYOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUYOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUYOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYOUD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYOUD est 501 221 121. Le SIRET de son siège social est 501 221 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501221121.

Qui dirige SCI BOUYOUD ?

SCI BOUYOUD est dirigée par FRANCOIS BOUYOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUYOUD ?

Le siège social de SCI BOUYOUD est situé 9 rue du Moulin, 67310 Romanswiller.

SCI BOUYOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYOUD.

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