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CP3A

Active
Siren519 995 971Société civile67310 ROMANSWILLERCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CP3A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 519 995 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Aulnes, 67310 Romanswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE SOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CP3A

Dénomination
CP3A
SIREN
519 995 971
SIRET (siège)
519 995 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72519995971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 995 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
10 RUE DES AULNES, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CP3A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CP3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP3A

CS

CAROLINE SOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

AB

ALAIN BALTZER

Autre

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de CP3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeActif

    519 995 971 00016 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CP3A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CP3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CP3A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-30

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur CP3A

Quel est le numéro SIREN de CP3A ?

Le numéro SIREN de CP3A est 519 995 971. Le SIRET de son siège social est 519 995 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519995971.

Qui dirige CP3A ?

CP3A est dirigée par CAROLINE SOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CP3A ?

Le siège social de CP3A est situé 10 rue des Aulnes, 67310 Romanswiller.

CP3A est-elle toujours en activité ?

Oui, CP3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP3A.

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