Checkers

SCI BOUYSSIE

Active
Siren423 838 200SCI81340 VALENCE-D'ALBIGEOISCréée le 10 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BOUYSSIE est une SCI immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 838 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand'rue, 81340 Valence-d'Albigeois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL BOUYSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUYSSIE

Dénomination
SCI BOUYSSIE
SIREN
423 838 200
SIRET (siège)
423 838 200 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06423838200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 838 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 1999
Siège social
GRAND'RUE, 81340, VALENCE-D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYSSIE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir, opérations financière, mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUYSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYSSIE

JB

JEAN-PIERRE BOUYSSIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

PB

PAUL BOUYSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BOUYSSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81340 VALENCE-D'ALBIGEOISSiègeActif

    423 838 200 00016 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUYSSIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI BOUYSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYSSIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUYSSIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BOUYSSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYSSIE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYSSIE est 423 838 200. Le SIRET de son siège social est 423 838 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423838200.

Qui dirige SCI BOUYSSIE ?

SCI BOUYSSIE est dirigée par PAUL BOUYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUYSSIE ?

Le siège social de SCI BOUYSSIE est situé Grand'rue, 81340 Valence-d'Albigeois.

SCI BOUYSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYSSIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Valence-d'Albigeois

Toutes les entreprises à Valence-d'Albigeois