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SCI BOUZAT

Active
Siren818 282 881SCI34490 CORNEILHANCréée le 08 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUZAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2016, identifiée par le SIREN 818 282 881. Son siège social est situé 7 Pl de la Mairie, 34490 Corneilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY BOUZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUZAT

Dénomination
SCI BOUZAT
SIREN
818 282 881
SIRET (siège)
818 282 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09818282881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 282 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2016
Siège social
7 PL DE LA MAIRIE, 34490, CORNEILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUZAT

l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI BOUZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUZAT

RB

REMY BOUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

SB

SEBASTIEN BOUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BOUZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 CORNEILHANSiègeActif

    818 282 881 00015 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUZAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-08 · Début d'activité : 2016-02-04

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur SCI BOUZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOUZAT est 818 282 881. Le SIRET de son siège social est 818 282 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818282881.

Qui dirige SCI BOUZAT ?

SCI BOUZAT est dirigée par REMY BOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUZAT ?

Le siège social de SCI BOUZAT est situé 7 Pl de la Mairie, 34490 Corneilhan.

SCI BOUZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZAT.

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