SCI BOUZID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 481 539, SCI BOUZID est une SCI créée le 28 août 2007. Elle est domiciliée 5 rue d'Anjou, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BOUZID BOUCHAREB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUZID
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZID
- SIREN
- 499 481 539
- SIRET (siège)
- 499 481 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75499481539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 481 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 5 RUE D'ANJOU, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZID
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI BOUZID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BOUZID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
499 481 539 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUZID
INPIComptes annuels de SCI BOUZID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUZID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUZID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BOUZID
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZID ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZID est 499 481 539. Le SIRET de son siège social est 499 481 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499481539.
Qui dirige SCI BOUZID ?
SCI BOUZID est dirigée par BOUZID BOUCHAREB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUZID ?
Le siège social de SCI BOUZID est situé 5 rue d'Anjou, 67300 Schiltigheim.
SCI BOUZID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZID.
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