SCI BOUZONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 103 190, SCI BOUZONIE est une SCI créée le 10 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Gabriel Peri Chez Mr Bouzonie, 24750 Trelissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BOUZONIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUZONIE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZONIE
- SIREN
- 440 103 190
- SIRET (siège)
- 440 103 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440103190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 103 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- 4 IMP GABRIEL PERI CHEZ MR BOUZONIE, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZONIE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BOUZONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZONIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI BOUZONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
440 103 190 00011 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUZONIE
INPIComptes annuels de SCI BOUZONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUZONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUZONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZONIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-24.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUZONIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUZONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZONIE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZONIE est 440 103 190. Le SIRET de son siège social est 440 103 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440103190.
Qui dirige SCI BOUZONIE ?
SCI BOUZONIE est dirigée par PATRICE BOUZONIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUZONIE ?
Le siège social de SCI BOUZONIE est situé 4 Imp Gabriel Peri Chez Mr Bouzonie, 24750 Trelissac.
SCI BOUZONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZONIE.
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