SCI BOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 960 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Brenelle, 02220 Braine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE HEMAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOVE
INSEE- Dénomination
- SCI BOVE
- SIREN
- 822 960 597
- SIRET (siège)
- 822 960 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70822960597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 960 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 20 RTE DE BRENELLE, 02220, BRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI BOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVE
INSEEÉtablissements de SCI BOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 BRAINESiègeActif
822 960 597 00018 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOVE
INPIComptes annuels de SCI BOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/07850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01412
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03672
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00754
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03109
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/13081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-05
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVE ?
Le numéro SIREN de SCI BOVE est 822 960 597. Le SIRET de son siège social est 822 960 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70822960597.
Qui dirige SCI BOVE ?
SCI BOVE est dirigée par COLETTE HEMAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOVE ?
Le siège social de SCI BOVE est situé 20 Rte de Brenelle, 02220 Braine.
SCI BOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVE.
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