SCI BOVEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 519 382, SCI BOVEIL est une SCI créée le 8 février 2008. Elle est domiciliée 214 T Rte des Jonquettes, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BOVEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOVEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BOVEIL
- SIREN
- 502 519 382
- SIRET (siège)
- 502 519 382 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502519382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 519 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 214 T RTE DES JONQUETTES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVEIL
Acquisition, administration et gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de SCI BOVEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVEIL
INSEEÉtablissements de SCI BOVEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
502 519 382 00027 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
502 519 382 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOVEIL
INPIComptes annuels de SCI BOVEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOVEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-17.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOVEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BOVEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BOVEIL est 502 519 382. Le SIRET de son siège social est 502 519 382 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502519382.
Qui dirige SCI BOVEIL ?
SCI BOVEIL est dirigée par NADINE BOVEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOVEIL ?
Le siège social de SCI BOVEIL est situé 214 T Rte des Jonquettes, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI BOVEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVEIL.
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