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SCI BOVES

Active
Siren804 751 162SCI31100 TOULOUSECréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 751 162, SCI BOVES est une SCI créée le 24 septembre 2014. Elle est domiciliée 5 rue Henriot, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO BOUTEILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOVES

Dénomination
SCI BOVES
SIREN
804 751 162
SIRET (siège)
804 751 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31804751162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 751 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
5 RUE HENRIOT, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOVES

L'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la location, la gestion par bail

Finances de SCI BOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOVES

BB

BRUNO BOUTEILLOUX

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

CV

CHRISTOPHE VESES

Autre

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BOVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    804 751 162 00012 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BOVES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOVES ?

Le numéro SIREN de SCI BOVES est 804 751 162. Le SIRET de son siège social est 804 751 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804751162.

Qui dirige SCI BOVES ?

SCI BOVES est dirigée par BRUNO BOUTEILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOVES ?

Le siège social de SCI BOVES est situé 5 rue Henriot, 31100 Toulouse.

SCI BOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOVES.

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