CheckersProcédures

SCI BOYARD

Active
Siren402 492 524SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOYARD est une SCI immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 492 524. Elle est domiciliée 106 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOYARD

Dénomination
SCI BOYARD
SIREN
402 492 524
SIRET (siège)
402 492 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50402492524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
106 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOYARD

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOYARD

MG

MARTINE GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

AR

AMELIE REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

GR

GAETAN REMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    402 492 524 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BOYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOYARD est 402 492 524. Le SIRET de son siège social est 402 492 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402492524.

Qui dirige SCI BOYARD ?

SCI BOYARD est dirigée par MARTINE GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOYARD ?

Le siège social de SCI BOYARD est situé 106 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI BOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYARD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises du même secteur à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse

Toutes les entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse