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SCI BOYARD

Active
Siren494 667 116SCI76450 BOSVILLECréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOYARD est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 667 116. Elle est domiciliée 159 Rte des Roches Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BOYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOYARD

Dénomination
SCI BOYARD
SIREN
494 667 116
SIRET (siège)
494 667 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09494667116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 667 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
159 RTE DES ROCHES HAMEAU DE TOUFFRAINVILLE, 76450, BOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOYARD

Acquisition, exploitation, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus spécialement en France

Finances de SCI BOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOYARD

JB

JEROME BOYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

EM

EMELINE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 BOSVILLESiègeActif

    494 667 116 00011 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BOYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BOYARD est 494 667 116. Le SIRET de son siège social est 494 667 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494667116.

Qui dirige SCI BOYARD ?

SCI BOYARD est dirigée par JEROME BOYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOYARD ?

Le siège social de SCI BOYARD est situé 159 Rte des Roches Hameau de Touffrainville, 76450 Bosville.

SCI BOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYARD.

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