SCI CAVELIER-LAPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVELIER-LAPERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2015, identifiée par le SIREN 812 788 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Rte de Chanteclerc, 76450 Bosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES CAVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVELIER-LAPERT
INSEE- Dénomination
- SCI CAVELIER-LAPERT
- SIREN
- 812 788 347
- SIRET (siège)
- 812 788 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812788347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 788 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2015
- Siège social
- 315 RTE DE CHANTECLERC, 76450, BOSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVELIER-LAPERT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI CAVELIER-LAPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVELIER-LAPERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
François, Bernard, Michel CAVELIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVELIER-LAPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 BOSVILLESiègeActif
812 788 347 00019 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVELIER-LAPERT
INPIComptes annuels de SCI CAVELIER-LAPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELIER-LAPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVELIER-LAPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELIER-LAPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVELIER-LAPERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVELIER-LAPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVELIER-LAPERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVELIER Charles, André, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPERT Christophe, Etienne, Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-26 · Début d'activité : 2015-04-30
- création
Date d'effet : 26 août 2015
Questions fréquentes sur SCI CAVELIER-LAPERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELIER-LAPERT ?
Le numéro SIREN de SCI CAVELIER-LAPERT est 812 788 347. Le SIRET de son siège social est 812 788 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812788347.
Qui dirige SCI CAVELIER-LAPERT ?
SCI CAVELIER-LAPERT est dirigée par CHARLES CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVELIER-LAPERT ?
Le siège social de SCI CAVELIER-LAPERT est situé 315 Rte de Chanteclerc, 76450 Bosville.
SCI CAVELIER-LAPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVELIER-LAPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVELIER-LAPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELIER-LAPERT.
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