SCI BOYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 765 175. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Villages de St Jean le Defends Lot 254, 83630 Regusse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOYS
INSEE- Dénomination
- SCI BOYS
- SIREN
- 411 765 175
- SIRET (siège)
- 411 765 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52411765175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 765 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- LES VILLAGES DE ST JEAN LE DEFENDS LOT 254, 83630, REGUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOYS
Propriété aménagement administration exploitation directe par voie de location et plus généralement acquisition construction aménagement exploitation de tout immeuble et plus spécialement un immeuble sis à 83630 Régusse les villages de St Jean le défends Lot 254 code ape/702c
Finances de SCI BOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOYS
INSEEÉtablissements de SCI BOYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 REGUSSESiègeActif
411 765 175 00012 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOYS
INPIComptes annuels de SCI BOYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/08870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-40.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI BOYS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOYS ?
Le numéro SIREN de SCI BOYS est 411 765 175. Le SIRET de son siège social est 411 765 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411765175.
Qui dirige SCI BOYS ?
SCI BOYS est dirigée par JEAN-CLAUDE MALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOYS ?
Le siège social de SCI BOYS est situé Les Villages de St Jean le Defends Lot 254, 83630 Regusse.
SCI BOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYS.
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