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SCI BOZAT

Active
Siren477 901 433Société civile41100 VENDOMECréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOZAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 901 433. Son siège social est situé 51 rue des Maillettes, 41100 Vendome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAUJARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOZAT

Dénomination
SCI BOZAT
SIREN
477 901 433
SIRET (siège)
477 901 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79477901433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 901 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
51 RUE DES MAILLETTES, 41100, VENDOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOZAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOZAT

BB

BERNARD BAUJARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

PC

PAULE CROTTAZ

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeActif

    477 901 433 00011 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOZAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOZAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BOZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOZAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOZAT est 477 901 433. Le SIRET de son siège social est 477 901 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477901433.

Qui dirige SCI BOZAT ?

SCI BOZAT est dirigée par BERNARD BAUJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOZAT ?

Le siège social de SCI BOZAT est situé 51 rue des Maillettes, 41100 Vendome.

SCI BOZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZAT.

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