SCI BOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOZE est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 013 227. Elle est domiciliée 9 VLA Aublet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES ZEITOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOZE
INSEE- Dénomination
- SCI BOZE
- SIREN
- 448 013 227
- SIRET (siège)
- 448 013 227 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448013227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 013 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 9 VLA Aublet, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immmeubles dont elle se rendrait acquereur, et specialement l'acquisition d'un immeuble sis à Pantin (Seine St Denis), 43/45 ave Jean Lolive ou se faire consentir tout credit bail devant porter sur ces locaux.
Finances de SCI BOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOZE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
448 013 227 00039 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 93500 PANTINActif
448 013 227 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
- 93500 PANTINFermé
448 013 227 00013 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOZE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2003-03-27 · Début d'activité : 2003-03-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMRN en fonction le 19 Décembre 2012 Associé : ZEITOUN Paul, Moise en fonction le 19 Décembre 2012 Associé : ZEITOUN Sabine, Berthie en fonction le 19 Décembre 2012 Gérant Associé : ZEITOUN Georges, Alone en fonction le 19 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZE ?
Le numéro SIREN de SCI BOZE est 448 013 227. Le SIRET de son siège social est 448 013 227 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448013227.
Qui dirige SCI BOZE ?
SCI BOZE est dirigée par GEORGES ZEITOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOZE ?
Le siège social de SCI BOZE est situé 9 VLA Aublet, 75017 Paris.
SCI BOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZE.
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