SCI BOZENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOZENA est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 726 450. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 59400 Cauroir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER MAURAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOZENA
INSEE- Dénomination
- SCI BOZENA
- SIREN
- 492 726 450
- SIRET (siège)
- 492 726 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492726450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 726 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DE L'EGLISE, 59400, CAUROIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOZENA
ACQUISITION GESTION RENOVATION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL, VENTE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BOZENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOZENA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BOZENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAUROIRSiègeActif
492 726 450 00017 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOZENA
INPIComptes annuels de SCI BOZENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOZENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOZENA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-15.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOZENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOZENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BOZENA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOZENA ?
Le numéro SIREN de SCI BOZENA est 492 726 450. Le SIRET de son siège social est 492 726 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492726450.
Qui dirige SCI BOZENA ?
SCI BOZENA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER MAURAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOZENA ?
Le siège social de SCI BOZENA est situé 8 rue de l'Eglise, 59400 Cauroir.
SCI BOZENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOZENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOZENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZENA.
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