SCI BP 98
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 319 595, SCI BP 98 est une SCI créée le 26 juin 1998. Elle est domiciliée rue Pre Colin zi le Marais, 01460 Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PELLEGRINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BP 98
INSEE- Dénomination
- SCI BP 98
- SIREN
- 419 319 595
- SIRET (siège)
- 419 319 595 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38419319595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 319 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1998
- Siège social
- RUE PRE COLIN ZI LE MARAIS, 01460, PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BP 98
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce bien, exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI BP 98
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BP 98
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BP 98
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01460 PORTSiègeActif
419 319 595 00023 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B
- 01460 PORTFermé
419 319 595 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BP 98
INPIComptes annuels de SCI BP 98
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BP 98
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP 98. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BP 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BP 98
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Sylvie né(e) PELLEGRINI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEGRINI Arnaud
- création
Date d'effet : 26 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BP 98
Quel est le numéro SIREN de SCI BP 98 ?
Le numéro SIREN de SCI BP 98 est 419 319 595. Le SIRET de son siège social est 419 319 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419319595.
Qui dirige SCI BP 98 ?
SCI BP 98 est dirigée par ARNAUD PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BP 98 ?
Le siège social de SCI BP 98 est situé rue Pre Colin zi le Marais, 01460 Port.
SCI BP 98 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BP 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BP 98 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP 98.
Entreprises similaires
Même activité à Port