SCI BP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BP IMMO est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 131 970. Son siège social est situé 65 rue de la Louviere, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULETTE DIOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BP IMMO
- SIREN
- 538 131 970
- SIRET (siège)
- 538 131 970 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538131970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 131 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 65 RUE DE LA LOUVIERE, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BP IMMO
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BP IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
538 131 970 00013 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BP IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2020 · N° 18/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BP IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BP IMMO est 538 131 970. Le SIRET de son siège social est 538 131 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538131970.
Qui dirige SCI BP IMMO ?
SCI BP IMMO est dirigée par PAULETTE DIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BP IMMO ?
Le siège social de SCI BP IMMO est situé 65 rue de la Louviere, 78120 Rambouillet.
SCI BP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP IMMO.
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