CheckersProcédures

SCI BPAC

Active
Siren479 191 280SCI17810 NIEUL-LES-SAINTESCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BPAC est une SCI immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 191 280. Son siège social est situé ROCHEVENT Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BPAC

Dénomination
SCI BPAC
SIREN
479 191 280
SIRET (siège)
479 191 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96479191280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 191 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
ROCHEVENT Nieul-lès-Saintes, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPAC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI BPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPAC

PB

PIERRE BERNARD

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

BV

BEATRICE VENANCI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif

    479 191 280 00011 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BPAC ?

Le numéro SIREN de SCI BPAC est 479 191 280. Le SIRET de son siège social est 479 191 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479191280.

Qui dirige SCI BPAC ?

SCI BPAC est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPAC ?

Le siège social de SCI BPAC est situé ROCHEVENT Nieul-lès-Saintes, 17810 Nieul-les-Saintes.

SCI BPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPAC.

Entreprises similaires

Même activité à Nieul-les-Saintes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nieul-les-Saintes

Entreprises du même secteur à Nieul-les-Saintes

Entreprises à Nieul-les-Saintes

Toutes les entreprises à Nieul-les-Saintes