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SCI BPCA

Active
Siren434 822 219SCI11000 BERRIACCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 822 219, SCI BPCA est une SCI créée le 7 mars 2001. Son siège social est situé 66 av des Pyrenees, 11000 Berriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BORREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BPCA

Dénomination
SCI BPCA
SIREN
434 822 219
SIRET (siège)
434 822 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96434822219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 822 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2001
Siège social
66 AV DES PYRENEES, 11000, BERRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BPCA

La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont la société sera propriétaire, ou qui lui seront apportés par ses associés, lors de sa constitution, ou postérieurement lors d'une augmentation de capital

Finances de SCI BPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPCA

PB

PATRICK BORREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

CB

CEDRIC BORREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 BERRIACSiègeActif

    434 822 219 00011 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BPCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORREL Patrick, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BPCA ?

Le numéro SIREN de SCI BPCA est 434 822 219. Le SIRET de son siège social est 434 822 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434822219.

Qui dirige SCI BPCA ?

SCI BPCA est dirigée par PATRICK BORREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPCA ?

Le siège social de SCI BPCA est situé 66 av des Pyrenees, 11000 Berriac.

SCI BPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPCA.

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