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SCI BR CH TASSINES

Active
Siren480 361 948SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 13 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

SCI BR CH TASSINES est une SCI immatriculée le 13 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 361 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BREUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BR CH TASSINES

Dénomination
SCI BR CH TASSINES
SIREN
480 361 948
SIRET (siège)
480 361 948 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21480361948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 361 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
46 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BR CH TASSINES

Administration, mise à disposition et exploitation d'un bien immobilier.

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Finances de SCI BR CH TASSINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BR CH TASSINES

DB

DANIEL BREUILLARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

JC

JEAN-PIERRE CHRISTOVAN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BR CH TASSINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    480 361 948 00031 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYFermé

    480 361 948 00015 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 702C

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    480 361 948 00023 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BR CH TASSINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI BR CH TASSINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BR CH TASSINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BR CH TASSINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BR CH TASSINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BR CH TASSINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BR CH TASSINES

Quel est le numéro SIREN de SCI BR CH TASSINES ?

Le numéro SIREN de SCI BR CH TASSINES est 480 361 948. Le SIRET de son siège social est 480 361 948 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480361948.

Qui dirige SCI BR CH TASSINES ?

SCI BR CH TASSINES est dirigée par DANIEL BREUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BR CH TASSINES ?

Le siège social de SCI BR CH TASSINES est situé 46 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI BR CH TASSINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BR CH TASSINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BR CH TASSINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BR CH TASSINES.