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SCI BR-MA

Active
Siren530 666 965SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BR-MA est une SCI immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 666 965. Son siège social est situé Dom de l'Ile, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGUERITE ARVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BR-MA

Dénomination
SCI BR-MA
SIREN
530 666 965
SIRET (siège)
530 666 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47530666965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 666 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2011
Siège social
DOM DE L'ILE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BR-MA

Propriété gestion administration exploitation par bail ou autres de biens immobiliers réfection rénovation travaux de transformation amélioration de biens sociaux et autres

Finances de SCI BR-MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BR-MA

MA

MARGUERITE ARVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

BR

BERNARD RIALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BR-MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    530 666 965 00013 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BR-MA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BR-MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BR-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BR-MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BR-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BR-MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BR-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BR-MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BR-MA

Quel est le numéro SIREN de SCI BR-MA ?

Le numéro SIREN de SCI BR-MA est 530 666 965. Le SIRET de son siège social est 530 666 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530666965.

Qui dirige SCI BR-MA ?

SCI BR-MA est dirigée par MARGUERITE ARVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BR-MA ?

Le siège social de SCI BR-MA est situé Dom de l'Ile, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI BR-MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BR-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BR-MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BR-MA.

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