SCI BRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAC est une 6540 immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 191 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 Che des Agonedes, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PLAZAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAC
INSEE- Dénomination
- SCI BRAC
- SIREN
- 433 191 079
- SIRET (siège)
- 433 191 079 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433191079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 191 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 95 552 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 191 CHE DES AGONEDES, 30340, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAC
Acquisition gestion administration exploitation par bail de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou d'échange apport ou autrement
Finances de SCI BRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAC
INSEEÉtablissements de SCI BRAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSSiègeActif
433 191 079 00022 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6820B
- 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSFermé
433 191 079 00014 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/04272
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01517
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00019
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005403
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/15432
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004274
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
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Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04239
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04869
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2020 · N° 18/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAC ?
Le numéro SIREN de SCI BRAC est 433 191 079. Le SIRET de son siège social est 433 191 079 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433191079.
Qui dirige SCI BRAC ?
SCI BRAC est dirigée par CHRISTIAN PLAZAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAC ?
Le siège social de SCI BRAC est situé 191 Che des Agonedes, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers.
SCI BRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAC.
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