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SCI BRAC

Active
Siren521 900 720659968490 BANTZENHEIMCréée le 26 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BRAC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 900 720. Elle est domiciliée 51 rue du General de Gaulle, 68490 Bantzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT CHEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAC

Dénomination
SCI BRAC
SIREN
521 900 720
SIRET (siège)
521 900 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49521900720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 900 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2010
Siège social
51 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68490, BANTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAC

Exploitation par bail - location

Finances de SCI BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAC

AC

ALINE CHEREL

Autre

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

BC

BENOIT CHEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 BANTZENHEIMSiègeActif

    521 900 720 00017 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRAC est 521 900 720. Le SIRET de son siège social est 521 900 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521900720.

Qui dirige SCI BRAC ?

SCI BRAC est dirigée par BENOIT CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAC ?

Le siège social de SCI BRAC est situé 51 rue du General de Gaulle, 68490 Bantzenheim.

SCI BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAC.

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