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SCI BRACH

Active
Siren511 060 782SCI33450 MONTUSSANCréée le 12 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI BRACH est une SCI immatriculée le 12 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 060 782. Elle est domiciliée 5 Pl Pierre Brach, 33450 Montussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRACH

Dénomination
SCI BRACH
SIREN
511 060 782
SIRET (siège)
511 060 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67511060782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 060 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2009
Siège social
5 PL PIERRE BRACH, 33450, MONTUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACH

Acquisition, gestion, propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BRACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACH

BB

BRUNO BERTONECHE

Autre

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

FB

FLORENCE BOUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BRACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 MONTUSSANSiègeActif

    511 060 782 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BRACH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACH ?

Le numéro SIREN de SCI BRACH est 511 060 782. Le SIRET de son siège social est 511 060 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511060782.

Qui dirige SCI BRACH ?

SCI BRACH est dirigée par FLORENCE BOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACH ?

Le siège social de SCI BRACH est situé 5 Pl Pierre Brach, 33450 Montussan.

SCI BRACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACH.

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