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SCI BRACHET-COUTANT

Active
Siren833 030 984SCI79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 030 984, SCI BRACHET-COUTANT est une SCI créée le 3 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Grande Cour St Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRACHET-COUTANT

Dénomination
SCI BRACHET-COUTANT
SIREN
833 030 984
SIRET (siège)
833 030 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96833030984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 030 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
3 CHE DE LA GRANDE COUR ST MARSAULT, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACHET-COUTANT

Acquisition, administration, cession, par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou accessoires

Finances de SCI BRACHET-COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET-COUTANT

CB

CHRISTOPHE BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

NC

NATHALIE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BRACHET-COUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    833 030 984 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET-COUTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACHET-COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET-COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET-COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET-COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRACHET-COUTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET-COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET-COUTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BRACHET-COUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET-COUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET-COUTANT est 833 030 984. Le SIRET de son siège social est 833 030 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96833030984.

Qui dirige SCI BRACHET-COUTANT ?

SCI BRACHET-COUTANT est dirigée par CHRISTOPHE BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET-COUTANT ?

Le siège social de SCI BRACHET-COUTANT est situé 3 Che de la Grande Cour St Marsault, 79380 La Foret-sur-Sevre.

SCI BRACHET-COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET-COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET-COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET-COUTANT.

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