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SCI BRACTEA

Active
Siren879 959 096654089110 LES ORMESCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI BRACTEA est une 6540 immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 959 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Ombreaux, 89110 Les Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN VERGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRACTEA

Dénomination
SCI BRACTEA
SIREN
879 959 096
SIRET (siège)
879 959 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87879959096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 959 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
1 RTE DES OMBREAUX, 89110, LES ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRACTEA

La société a pour objet exclusif l'acquisition ou la construction, et la location de logements neufs situés outre-mer destinés au secteur intermédiaire dans le cadre des dispositions de l'article 217 undecies du CGI.

Finances de SCI BRACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACTEA

CV

CHRISTIAN VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

C

CV AMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI BRACTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 LES ORMESSiègeActif

    879 959 096 00014 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRACTEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRACTEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACTEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BRACTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACTEA ?

Le numéro SIREN de SCI BRACTEA est 879 959 096. Le SIRET de son siège social est 879 959 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87879959096.

Qui dirige SCI BRACTEA ?

SCI BRACTEA est dirigée par CHRISTIAN VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACTEA ?

Le siège social de SCI BRACTEA est situé 1 Rte des Ombreaux, 89110 Les Ormes.

SCI BRACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACTEA.

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