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SCI BRAD

Active
Siren477 541 023SCI08600 FROMELENNESCréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 541 023. Son siège social est situé 7 rue des Ecoles, 08600 Fromelennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DJOUDI ABDELFETTAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAD

Dénomination
SCI BRAD
SIREN
477 541 023
SIRET (siège)
477 541 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11477541023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 541 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
7 RUE DES ECOLES, 08600, FROMELENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAD

l'acquisition et la gestion, ou location ou autrement, de tout ensemble immobilier bati ou non bati.

Finances de SCI BRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAD

DA

DJOUDI ABDELFETTAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

CLARA ABDELFETTAH

Associé indéfiniment responsable

CA

CHLOE ABDELFETTAH

Associé indéfiniment responsable

EP

EMMANUELLE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RB

Roberto Becquard,

modification du Gérant associé en nom Abdelfettah, Djoudi, Co-gérant · jusqu'à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08600 FROMELENNESSiègeActif

    477 541 023 00016 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Abdelfettah, Djoudi, Co-gérant partant : Becquard, Roberto

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BRAD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAD est 477 541 023. Le SIRET de son siège social est 477 541 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477541023.

Qui dirige SCI BRAD ?

SCI BRAD est dirigée par DJOUDI ABDELFETTAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAD ?

Le siège social de SCI BRAD est situé 7 rue des Ecoles, 08600 Fromelennes.

SCI BRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAD.

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