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UTA22

Active
Siren793 195 009SCI08600 FROMELENNESCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 195 009, UTA22 est une SCI créée le 24 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Linard, 08600 Fromelennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE TOUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de UTA22

Dénomination
UTA22
SIREN
793 195 009
SIRET (siège)
793 195 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51793195009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 195 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
67 RUE LINARD, 08600, FROMELENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de UTA22

Location de biens immobiliers

Finances de UTA22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UTA22

ST

STEPHANE TOUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

ST

SEBASTIEN TOUPET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de UTA22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08600 FROMELENNESSiègeActif

    793 195 009 00014 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de UTA22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de UTA22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UTA22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UTA22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UTA22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UTA22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UTA22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UTA22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur UTA22

Quel est le numéro SIREN de UTA22 ?

Le numéro SIREN de UTA22 est 793 195 009. Le SIRET de son siège social est 793 195 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793195009.

Qui dirige UTA22 ?

UTA22 est dirigée par STEPHANE TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de UTA22 ?

Le siège social de UTA22 est situé 67 rue Linard, 08600 Fromelennes.

UTA22 est-elle toujours en activité ?

Oui, UTA22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

UTA22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UTA22.

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