SCI BRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 078 254, SCI BRAD est une SCI créée le 16 décembre 2020. Son siège social est situé 38 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD RAUJOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAD
INSEE- Dénomination
- SCI BRAD
- SIREN
- 892 078 254
- SIRET (siège)
- 892 078 254 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21892078254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 078 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 38 QUAI VICTOR BERRIERE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAD
l'acquisition, en état fur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la réalisation de tous types de travaux, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location vide ou meublée et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAD
INSEEAR CONSEIL
Autre
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BRAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
892 078 254 00026 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
892 078 254 00018 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAD
INPIComptes annuels de SCI BRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 13 février 2025 · N° 2024002618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/15057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/05886
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/17036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2020-11-06
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BRAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAD ?
Le numéro SIREN de SCI BRAD est 892 078 254. Le SIRET de son siège social est 892 078 254 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21892078254.
Qui dirige SCI BRAD ?
SCI BRAD est dirigée par ARNAUD RAUJOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAD ?
Le siège social de SCI BRAD est situé 38 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI BRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAD.
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