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SCI BRADAL

Active
Siren499 391 548SCI76240 BONSECOURSCréée le 04 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 391 548, SCI BRADAL est une SCI créée le 4 août 2007. Elle est domiciliée 4 Sq du Vert Buisson, 76240 Bonsecours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRADAL

Dénomination
SCI BRADAL
SIREN
499 391 548
SIRET (siège)
499 391 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53499391548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 391 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2007
Siège social
4 SQ DU VERT BUISSON, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRADAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanal et d'habitation.

Finances de SCI BRADAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRADAL

FB

FREDERIC BRARD

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUELLE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DALMENESCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRADAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    499 391 548 00017 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRADAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRADAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRADAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRADAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRADAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOKHTARI Emmanuelle, Nadine, Mathilde

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BRADAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRADAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRADAL est 499 391 548. Le SIRET de son siège social est 499 391 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499391548.

Qui dirige SCI BRADAL ?

SCI BRADAL est dirigée par EMMANUELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRADAL ?

Le siège social de SCI BRADAL est situé 4 Sq du Vert Buisson, 76240 Bonsecours.

SCI BRADAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRADAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRADAL.

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