SCI BRAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 896 473, SCI BRAG est une société civile créée le 20 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges de la Tour, 57970 Basse-Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE SCIACCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAG
INSEE- Dénomination
- SCI BRAG
- SIREN
- 504 896 473
- SIRET (siège)
- 504 896 473 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504896473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 896 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 7 RUE GEORGES DE LA TOUR, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAG
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, la location d'immeubles.
Finances de SCI BRAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAG
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2013
Anciens dirigeants (2)
gérant · de juin 2008 à mai 2013
associés · de juin 2008 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
504 896 473 00023 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
- 57310 BERTRANGEFermé
504 896 473 00015 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAG
INPIComptes annuels de SCI BRAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-18.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BRAG
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAG ?
Le numéro SIREN de SCI BRAG est 504 896 473. Le SIRET de son siège social est 504 896 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504896473.
Qui dirige SCI BRAG ?
SCI BRAG est dirigée par AMANDINE SCIACCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAG ?
Le siège social de SCI BRAG est situé 7 rue Georges de la Tour, 57970 Basse-Ham.
SCI BRAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAG.
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