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SCI BRAGA

Active
Siren440 103 851SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAGA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 103 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Bouquier, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUELA RAMOA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAGA

Dénomination
SCI BRAGA
SIREN
440 103 851
SIRET (siège)
440 103 851 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42440103851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 103 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
16 AV DU BOUQUIER, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAGA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION.

Finances de SCI BRAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAGA

MR

MANUELA RAMOA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BRAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    440 103 851 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BRAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGA est 440 103 851. Le SIRET de son siège social est 440 103 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440103851.

Qui dirige SCI BRAGA ?

SCI BRAGA est dirigée par MANUELA RAMOA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAGA ?

Le siège social de SCI BRAGA est situé 16 av du Bouquier, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCI BRAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGA.

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