SCI SAINT THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT THOMAS est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 024 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Soleil Levant, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE LAGUENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT THOMAS
- SIREN
- 442 024 618
- SIRET (siège)
- 442 024 618 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58442024618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 024 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 28 RUE DU SOLEIL LEVANT, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT THOMAS
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT THOMAS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT THOMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif
442 024 618 00021 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B
- 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé
442 024 618 00013 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT THOMAS
INPIComptes annuels de SCI SAINT THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT THOMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT THOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT THOMAS est 442 024 618. Le SIRET de son siège social est 442 024 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442024618.
Qui dirige SCI SAINT THOMAS ?
SCI SAINT THOMAS est dirigée par FLORENCE LAGUENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT THOMAS ?
Le siège social de SCI SAINT THOMAS est situé 28 rue du Soleil Levant, 31410 Lavernose-Lacasse.
SCI SAINT THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT THOMAS.
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