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SCI BRAGANCA

Active
Siren438 654 741SCI95100 ARGENTEUILCréée le 17 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BRAGANCA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 654 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Justice, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINGAS AMARAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAGANCA

Dénomination
SCI BRAGANCA
SIREN
438 654 741
SIRET (siège)
438 654 741 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58438654741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 654 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
20 RUE DE LA JUSTICE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAGANCA

La propriété l acquisition la construction la restauration la gestion l exploitation & la location de biens immobiliers location d immeuble sis 20 rue de la justice - 95100 - Argenteuil

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Finances de SCI BRAGANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRAGANCA

DA

DOMINGAS AMARAL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRAGANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    438 654 741 00018 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAGANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI BRAGANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAGANCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRAGANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BRAGANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGANCA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGANCA est 438 654 741. Le SIRET de son siège social est 438 654 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438654741.

Qui dirige SCI BRAGANCA ?

SCI BRAGANCA est dirigée par DOMINGAS AMARAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAGANCA ?

Le siège social de SCI BRAGANCA est situé 20 rue de la Justice, 95100 Argenteuil.

SCI BRAGANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGANCA.

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