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SCI BRAGANCE

Active
Siren518 836 762SCI26200 MONTELIMARCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 836 762, SCI BRAGANCE est une SCI créée le 15 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Villeneuve, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMINDA DOS SANTOS, autre.

Fiche d'identité de SCI BRAGANCE

Dénomination
SCI BRAGANCE
SIREN
518 836 762
SIRET (siège)
518 836 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89518836762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 836 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
3 AV DE VILLENEUVE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAGANCE

Acquisition par voie d'achet ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, accessoires, annexes et compléments, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou non à cet objet, au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts et d'octrois de garanties.

Finances de SCI BRAGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAGANCE

AD

ARMINDA DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

CR

CHRISTINE RIJO

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BRAGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    518 836 762 00014 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAGANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BRAGANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAGANCE est 518 836 762. Le SIRET de son siège social est 518 836 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518836762.

Qui dirige SCI BRAGANCE ?

SCI BRAGANCE est dirigée par ARMINDA DOS SANTOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAGANCE ?

Le siège social de SCI BRAGANCE est situé 3 av de Villeneuve, 26200 Montelimar.

SCI BRAGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGANCE.

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