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SCI BRALEY

Active
Siren403 177 736SCI12000 ONET LE CHATEAUCréée le 05 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 177 736, SCI BRALEY est une SCI créée le 5 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LOUS TRINIOLS route de Sebazac, 12000 Onet le Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BRALEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRALEY

Dénomination
SCI BRALEY
SIREN
403 177 736
SIRET (siège)
403 177 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62403177736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 177 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1996
Siège social
LOUS TRINIOLS route de Sebazac, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRALEY

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BRALEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRALEY

CB

CHRISTIAN BRALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

LB

LUDIVINE BRALEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

LB

LUDOVIC BRALEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

RD

RENEE DIJOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

B

BRALEY-ROUERGUE LOCA-BENNE

Autre

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRALEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    403 177 736 00010 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRALEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRALEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRALEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRALEY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRALEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI BRALEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRALEY ?

Le numéro SIREN de SCI BRALEY est 403 177 736. Le SIRET de son siège social est 403 177 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403177736.

Qui dirige SCI BRALEY ?

SCI BRALEY est dirigée par CHRISTIAN BRALEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRALEY ?

Le siège social de SCI BRALEY est situé LOUS TRINIOLS route de Sebazac, 12000 Onet le Chateau.

SCI BRALEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRALEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRALEY.

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