SCI BRAM DU CERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAM DU CERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 295 316. Elle est domiciliée 69 av du Razes, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL GAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAM DU CERF
INSEE- Dénomination
- SCI BRAM DU CERF
- SIREN
- 914 295 316
- SIRET (siège)
- 914 295 316 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82914295316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 295 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 69 AV DU RAZES, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAM DU CERF
Acquisition vente construction commercialisation administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BRAM DU CERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAM DU CERF
INSEEÉtablissements de SCI BRAM DU CERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
914 295 316 00014 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAM DU CERF
INPIComptes annuels de SCI BRAM DU CERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAM DU CERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAM DU CERF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAM DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAM DU CERF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-04-27
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BRAM DU CERF
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM DU CERF ?
Le numéro SIREN de SCI BRAM DU CERF est 914 295 316. Le SIRET de son siège social est 914 295 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914295316.
Qui dirige SCI BRAM DU CERF ?
SCI BRAM DU CERF est dirigée par JEAN-PAUL GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAM DU CERF ?
Le siège social de SCI BRAM DU CERF est situé 69 av du Razes, 11150 Bram.
SCI BRAM DU CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAM DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAM DU CERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM DU CERF.
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