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SCI BRAM'S

Active
Siren538 946 146Société civile31000 TOULOUSECréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 946 146, SCI BRAM'S est une société civile créée le 4 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Esp Compans Caffarelli immeuble Louqsor-App 53, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC ABOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAM'S

Dénomination
SCI BRAM'S
SIREN
538 946 146
SIRET (siège)
538 946 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61538946146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 946 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
12 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE LOUQSOR-APP 53, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM'S

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI BRAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM'S

JA

JEAN-MARC ABOU

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

JB

JEAN-LUC BRAHAMI

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

DZ

DOMINIQUE ZENOUN

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

MZ

MICHELE ZENOUN

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    538 946 146 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAM'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BRAM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM'S ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM'S est 538 946 146. Le SIRET de son siège social est 538 946 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538946146.

Qui dirige SCI BRAM'S ?

SCI BRAM'S est dirigée par JEAN-MARC ABOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM'S ?

Le siège social de SCI BRAM'S est situé 12 Esp Compans Caffarelli immeuble Louqsor-App 53, 31000 Toulouse.

SCI BRAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM'S.

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