SCI BRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 357 854. Son siège social est situé 3 rue Joseph Andrac, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMA
- SIREN
- 522 357 854
- SIRET (siège)
- 522 357 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65522357854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 357 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 154 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 3 RUE JOSEPH ANDRAC, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMA
acquisition d'une maison d'habitation sise 4 rue joseph andrac à 83340 le luc en provence lieu dit 4 lotissement St jaume
Finances de SCI BRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMA
INSEEÉtablissements de SCI BRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
522 357 854 00010 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAMA
INPIComptes annuels de SCI BRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/12227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-14
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMA est 522 357 854. Le SIRET de son siège social est 522 357 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522357854.
Qui dirige SCI BRAMA ?
SCI BRAMA est dirigée par PATRICK MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMA ?
Le siège social de SCI BRAMA est situé 3 rue Joseph Andrac, 83340 Le Luc.
SCI BRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMA.
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