SCI BRAMEFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMEFAN est une SCI immatriculée le 25 août 1998 sous le numéro SIREN 419 908 017. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Ozon, 07210 Baix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE IMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAMEFAN
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMEFAN
- SIREN
- 419 908 017
- SIRET (siège)
- 419 908 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01419908017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 908 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1998
- Siège social
- QUAI OZON, 07210, BAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMEFAN
VOIR STATUTS
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Finances de SCI BRAMEFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMEFAN
INSEEÉtablissements de SCI BRAMEFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BAIXSiègeActif
419 908 017 00017 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMEFAN
INPIComptes annuels de SCI BRAMEFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMEFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAMEFAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMEFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMEFAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1998
Questions fréquentes sur SCI BRAMEFAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEFAN ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMEFAN est 419 908 017. Le SIRET de son siège social est 419 908 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419908017.
Qui dirige SCI BRAMEFAN ?
SCI BRAMEFAN est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMEFAN ?
Le siège social de SCI BRAMEFAN est situé quai Ozon, 07210 Baix.
SCI BRAMEFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMEFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMEFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEFAN.
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