SCI BRAMEFOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 144 052, SCI BRAMEFOND est une société civile créée le 29 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bramefond, 46200 Souillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL SANFOURCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAMEFOND
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMEFOND
- SIREN
- 425 144 052
- SIRET (siège)
- 425 144 052 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23425144052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 144 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- LD BRAMEFOND, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMEFOND
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, crédit bail, location verbale ou autrement, la prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles. La prise de participation dans toutes sociétés de toutes formes, constituées ou à constituer, se rapportant à l'objet ci-dessus. Le cautionnement et l'affectation de tous biens en garantie au profit de ses membres.
Finances de SCI BRAMEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMEFOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI BRAMEFOND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
425 144 052 00023 · ouvert le 11 novembre 1999 · NAF 6820B
- 46200 SOUILLACFermé
425 144 052 00015 · ouvert le 11 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRAMEFOND
INPIComptes annuels de SCI BRAMEFOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMEFOND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMEFOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BRAMEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEFOND ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMEFOND est 425 144 052. Le SIRET de son siège social est 425 144 052 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23425144052.
Qui dirige SCI BRAMEFOND ?
SCI BRAMEFOND est dirigée par JEAN-MICHEL SANFOURCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMEFOND ?
Le siège social de SCI BRAMEFOND est situé Ld Bramefond, 46200 Souillac.
SCI BRAMEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEFOND.
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